Peut-on protéger une forme?

[Gaelle]

oui j'en ai reçu un comme ça, coup de bol je le savais déjà et j'ai fermé la fenêtre de suite.

[blaireau]

Je reviens sur ces problèmes de formes, dessins, etc ... et leur protection

Pedro m'avait demandé il y a quelques temps de me pencher sur la question afin de rédiger un petit texte à l'usage des forumeurs, en essayant de définir les règles, us et coûtumes, lois et textes juridiques ....

Question textes, j'ai trouvé ça sur le site "Legifrance", c'est pas difficile et n'importe qui peut trouver ça, par contre quand j'ai essayé de me rapprocher des services de la concurence et fraudes, des douanes et des avocats, alors là ... bonjour l'angoisse, personne qui soit en mesure de me donner des informations utiles et viables

En plus ce genre de problèmes peuvent facilement avoir un aspect international :(

Voilà pourquoi je n'ai jamais fait ce tuto, dans un cas pareil il vaut mieux ne rien dire que de risquer de dire des choses qui ne peuvent être certifiées :?

[dquoijmemele]

Bon, donc même si on prend quelques précautions, on reste dans le flou et il est bien evident qu'on ne peut pas lutter si l'adversaire est flanqué d'une armada d'avocats, d'autant plus si il vient d'asie...

Merci à vous tous pour vos réponses, j'ai farfouillé de mon coté et il existe des dizaines de cas de plagias commerciaux non reconnus par la justice parceque bien plaidés.

Toujours pareil, si tu veux être peinard, deviens riche!

Curiosité satisfaite

Sauf pour la rigolade dont tu parlais Galadan, j'ai pas trouvé. Un p'tit lien ?

Par contre avec ces saletés de virus, j'ai bossé tout le week end et la cigar box n'a pas avancé ( ni les autres réparations en cours d'ailleurs ). J'ai quand même recu le micro, le piezo, le mixeur et les composants pour l'ampli diy mais j'ai encore un pc sur le feu pour demain matin alors je vais juste les regarder :pac:

Bonne soirée à tous

[Beren]

Sauf pour la rigolade dont tu parlais Galadan, j'ai pas trouvé. Un p'tit lien ?

P1, il y est déjà, tsss

[dquoijmemele]

Désolé Tomate, trop speedé, j'avais pas relevé...
J'y cours, merci beren

[dquoijmemele]

Superbe!
Ca me rappele que j'ai decouvert le forum totalement par hasard via gooogll par le post d'un certain bucheron du même tonneau...
Du coup, ça m'a bien détendu

[blaireau]

Superbe!
Ca me rappele que j'ai decouvert le forum totalement par hasard via gooogll par le post d'un certain bucheron du même tonneau...
Du coup, ça m'a bien détendu

le bucheron est même référencé chez l'ami gogol

... t'as rien trouvé sur Raoul ? :sif:

[aymaleo]

Vilain Blaireau, pas bien! On arrete d'embeter ces petits camarades de classes.

[Pessimistic]

Après avoir vu pas mal de sujets parlant de brevet, je me suis dis qu'un topic serait peut être utile à ceux qui se posent la question, j'ai donc tappé "brevet" dans recherche pour vérifier s'il n'en existait pas déjà un, et je suis tombé la dessus :)

J'ai lu certaines choses ici qui sont plus ou moins inexactes ou floues, alors pourquoi ne pas tenter de donner des chiffres précis et d'organiser un peu tout ça... (N'y voyez la aucune prétention, j'ai eu un cours la dessus très récemment, je pense juste qu'il est bon d'en faire profiter les autres et démentir certaines idées reçues :? )


Quelques spécifications du brevet :

- La dépose d'un brevet est accessible à tous.

- Un produit breveté est à l'accès de tous. (Les dossiers et plans des brevets recouvrant la France sont accessibles à l'INPI, Institut National de la Protection Industrielle, à Paris).

- Le brevet protège un produit dans une certaine limite territoriale, on peut ainsi choisir l'étendue territoriale que recouvrera le brevet (un produit breveté en France uniquement pourra être copié en toute liberté dans d'autres pays et inversement).

- Un brevet ne peut être déposer que si le produit est totalement inconnu du public.

- le propriétaire du brevet à la possibilité de vendre des droits sur son produit (ce qu'on appelle license), ou même de vendre le brevet.


Les différents types de brevet :


Déposer un brevet sur une invention :

- Dépot de demande de brevet : 35€

- Rapport de recherche par l'INPI : 320€
Ce rapport de recherche consiste à faire une vérification sur la potentielle existence d'une invention similaire, ainsi qu'à régler les mesures administratives (rédiger un dossier avec des consignes très strictes et le faire parvenir à l'OMPI, Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle, afin qu'il soit rendu public).

- Durée maximum du brevet : 20 ans

- Renouvellement du brevet
Renouvellement annuel :
de la 2ème à la 5ème année : 25€
de la 6ème à la 10ème année : 135€
de la 11ème à la 15ème année : 270€
de la 16ème à la 20ème année : 530€

Au delà des 20 ans, le brevet ne peut plus être renouvelé, l'invention n'est donc plus protégée contre la copie.


Déposer un brevet sur une marque :

- Dépot de demande de brevet : 215€

- Rapport de recherche : 320€

- Durée maximum du brevet : pas de durée limitée

- Renouvellement du brevet
Renouvellement tous les 10 ans : 230€


Déposer un brevet sur un modèle, un dessin :

Peut (au choix) désigner des lignes, contours, forme, texture, couleurs.

- Dépot de demande de brevet : 38€

- Rapport de recherche : 320€

- Durée maximum du brevet : 25 ans

- Renouvellement du brevet :
Ne nécessite pas de renouvellement.


L'enveloppe Soleau:

Il est possible de sceller un document sous enveloppe datée à L'INPI en attendant la dépose de son brevet. Ce document peut servir de preuve en cas de litige (dans le cas ou un brevet très similaire est déposé en même temps par exemple).

Dépot d'une enveloppe Soleau : 15€

Durée de sa conservation à l'INPI : 5 ans


Merci de me le faire savoir si j'ai oublié quelque chose

[dquoijmemele]

Un grand merci à toi :app: