Après avoir vu pas mal de sujets parlant de brevet, je me suis dis qu'un topic serait peut être utile à ceux qui se posent la question, j'ai donc tappé "brevet" dans recherche pour vérifier s'il n'en existait pas déjà un, et je suis tombé la dessus :)
J'ai lu certaines choses ici qui sont plus ou moins inexactes ou floues, alors pourquoi ne pas tenter de donner des chiffres précis et d'organiser un peu tout ça... (N'y voyez la aucune prétention, j'ai eu un cours la dessus très récemment, je pense juste qu'il est bon d'en faire profiter les autres et démentir certaines idées reçues :? )
Quelques spécifications du brevet :
- La dépose d'un brevet est accessible à tous.
- Un produit breveté est à l'accès de tous. (Les dossiers et plans des brevets recouvrant la France sont accessibles à l'INPI, Institut National de la Protection Industrielle, à Paris).
- Le brevet protège un produit dans une certaine limite territoriale, on peut ainsi choisir l'étendue territoriale que recouvrera le brevet (un produit breveté en France uniquement pourra être copié en toute liberté dans d'autres pays et inversement).
- Un brevet ne peut être déposer que si le produit est totalement inconnu du public.
- le propriétaire du brevet à la possibilité de vendre des droits sur son produit (ce qu'on appelle license), ou même de vendre le brevet.
Les différents types de brevet :
Déposer un brevet sur une invention :
- Dépot de demande de brevet : 35€
- Rapport de recherche par l'INPI : 320€
Ce rapport de recherche consiste à faire une vérification sur la potentielle existence d'une invention similaire, ainsi qu'à régler les mesures administratives (rédiger un dossier avec des consignes très strictes et le faire parvenir à l'OMPI, Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle, afin qu'il soit rendu public).
- Durée maximum du brevet : 20 ans
- Renouvellement du brevet
Renouvellement annuel :
de la 2ème à la 5ème année : 25€
de la 6ème à la 10ème année : 135€
de la 11ème à la 15ème année : 270€
de la 16ème à la 20ème année : 530€
Au delà des 20 ans, le brevet ne peut plus être renouvelé, l'invention n'est donc plus protégée contre la copie.
Déposer un brevet sur une marque :
- Dépot de demande de brevet : 215€
- Rapport de recherche : 320€
- Durée maximum du brevet : pas de durée limitée
- Renouvellement du brevet
Renouvellement tous les 10 ans : 230€
Déposer un brevet sur un modèle, un dessin :
Peut (au choix) désigner des lignes, contours, forme, texture, couleurs.
- Dépot de demande de brevet : 38€
- Rapport de recherche : 320€
- Durée maximum du brevet : 25 ans
- Renouvellement du brevet :
Ne nécessite pas de renouvellement.
L'enveloppe Soleau:
Il est possible de sceller un document sous enveloppe datée à L'INPI en attendant la dépose de son brevet. Ce document peut servir de preuve en cas de litige (dans le cas ou un brevet très similaire est déposé en même temps par exemple).
Dépot d'une enveloppe Soleau : 15€
Durée de sa conservation à l'INPI : 5 ans
Merci de me le faire savoir si j'ai oublié quelque chose
