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renseignement sur les independants francais

Posté : jeu. 17 mai 2007 19:32
par yngwie
salut, je suis luthier pro en Belgique et j'aimerai connaitre un peu vos devoirs comptables :
que devez vous payer et combien?
lois sociales, taxes, et impot?
ya t'il en france un regime particulier artisan plus propice au commerce de lutherie
ca me permetrais d'en connaitre un peu plus sur nos chers voisins

merci

Posté : jeu. 17 mai 2007 19:35
par blaireau
Bonjour ami d'outre quievain (ça s'écrit comme ça ?)

1/ regarde dans la même section le topic de Dino "se mettre à son compte". :wink:

2/ difficile de te renseigner maintenant, je pense qu'il vaut mieux attendre un peu pour voir ce que le nouveau gouvernement fera de ses promesses ... :?:

Posté : jeu. 17 mai 2007 20:02
par Rottenegg
QuiévRain

Posté : ven. 18 mai 2007 00:17
par Dino_10
alors, vite fait ce que je sais parce que je n'ai pas encore vraiment commençé (dans le sens où j'ai fait que acheté pour le moment !!! )

Moi j'ai choisi le statut de SARL. ce qui fait que je suis gérant et salarié de ma société. donc je suis imposable en tant que particulier et ma société paye des impots aussi.
En france, l'impots des particuliers c'est un peu plus d'un mois de salaire. et pour les sociétés, c'est 33% des bénéfices. Le taux le plus élevé d'europe. alors que c'est 18% en islande je crois.
après on a une taxe professionnelle fixé par la commune. je ne sais pas combien...
puis il y a les charges sociales si tu as des employés. pour 1000 euros de salaire que l'entreprise leur verse, l'entreprise paye 800 euros de charges sociales.

voilà vite fait ce qui me vient à 1h du mat ;)

Posté : ven. 18 mai 2007 09:48
par blaireau
Il existe un statut dérivé de la Sàrl, c'est l'Eurl qui est en fait une Sàrl mais avec un associé unique.

l'inconvénient de cette solution, c'est qu'étant associé unique (donc forcément majoritaire) tu ne peux pas être salarié, tu as donc un statut de travailleur indépendant et tu dois payer toi-même tes charges,.

l'avantage, c'est que comme un commerçant ou un artisan le bénéfice dégagé par ton entreprise (encor faut-il qu'il y ait du bénéfice :lol: ) peut constituer ta rémunération.

pour être plus clair, tu fixes statutairement une rémunération fixe minimale de l'ordre de 500 € par mois, salaire sur lequel ta société paye des charges comme pour un employé, ce qui te donne le minimum nécessaire pour bénéficier de la protections sociale de base, ensuite tu travailles et si tu fais un bénéfice tu peux te l'attribuer en dividendes.

Dans ce cas tu n'es imposé à titre personnel que sur les 500 € par mois que tu prends en salaire, les dividendes que tu t'es attribués n'étant pas imposables puisque la société à déjà payé l'impôt sur les bénéfices (BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Ors jusqu'à un certain chiffre d'affaire l'impôt sur les bénéfices est beaucoup moins imposé que les 33 % annoncés par Dino et quoi qu'il en soit le taux de l'impôt sur les BIC est inférieur à celui de l'impôt sur les sociétés.

Donc on peut dire que dans le cas d'une Eurl, tu bénéficie des avantages du statut des artisans et commerçants mais tu n'en subis pas les inconvénients puisque tu n'es engagé qu'à auteur du capital de ta société (alors que commerçants et artisans peuvent se voir saisir leurs biens propres pour règler leurs dettes professionnelles en cas de mise en liquidation)... sous réserve bien entendu que tu n'ais pas fait d'infractions pénales dans ta gestion (banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux, et autres billevesées.... :wink: ).

Il existe encore plein de statuts sociaux possibles, je ne t'ai parlé que de ce que je connais un peu. mais comme je te l'ai dit, dans le topic ouvert par Dino10 il y a déjà eu une discussion à ce sujet, en le lisant tu apprendras d'autres choses ....

Et sinon, c'est quand que tu viens t'installer en France pour échapper au fisc belge (on vous donne Johnny en échange :lol: )

Posté : ven. 18 mai 2007 10:23
par Babar l'Elephant
Dino_10 a écrit :alors, vite fait ce que je sais parce que je n'ai pas encore vraiment commençé (dans le sens où j'ai fait que acheté pour le moment !!! )

Moi j'ai choisi le statut de SARL. ce qui fait que je suis gérant et salarié de ma société. donc je suis imposable en tant que particulier et ma société paye des impots aussi.
En france, l'impots des particuliers c'est un peu plus d'un mois de salaire. et pour les sociétés, c'est 33% des bénéfices. Le taux le plus élevé d'europe. alors que c'est 18% en islande je crois.
après on a une taxe professionnelle fixé par la commune. je ne sais pas combien...
puis il y a les charges sociales si tu as des employés. pour 1000 euros de salaire que l'entreprise leur verse, l'entreprise paye 800 euros de charges sociales.

voilà vite fait ce qui me vient à 1h du mat ;)
C'est un peu réducteur comme approche.
Il n'existe pas qu'un seul taux d'imposition pour les sociétes de capitaux en France.
En plus, comme la souligné Blaireau, la création d'un société de capitaux n'est pas la seule possibilité offerte à ceux qui veulent se lancer dans l'aventure.

Posté : ven. 18 mai 2007 11:33
par Dino_10
babar, j'ai pas dit que c'etait la seule possibilité, j'ai dit que c'etait mon choix, le reste je ne connais pas donc je n'en ai pas parlé.

effectivement, on est moins imposé en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaire ou de benefice, je ne sais plus. Et puis, je n'ai plus en tête le taux et le seuil...

perso, je laisse tout ça à mon expert-comptable, il est bien plus compétent que moi et moi je me concentre sur mon métier.

Posté : ven. 18 mai 2007 11:39
par yngwie
je comprends quand meme un peu mieux que les artisans en france sont plus nombreux, la belgique est un pays de taxe et si vous vous plaignez, vous ne savez pas a quoi vous echappez.
en belgique, que l'on soit artisan , garagiste ou travilleur, nous sommes taxé sur notre salaire brut ou pour un independant sur le benefice hors charge et le minimun est de 35% plus 5% de lois sociales et il s'en foutent s'il te reste encore de quoi vivre
l'année passée j'ai ete taxe à 45% car je cumule avec un boulot a part bref j'ai depasse le plafond et j'ai encore du verser 2000 euros de taxes
magnifique
vous nous passez Sarkosy??

Posté : ven. 18 mai 2007 11:42
par Dino_10
perso, si je pouvais te le passer, je te le donnerais avec plaisir et de l'argent même pour que tu le garde. je dis ça par rapport à ce qu'il a fait auparavant et à la campagne. maintenant qu'il est élu, je fais parti des gens qui juge sur les actes et non pas sur l'image ou sur la personne. Alors on verra...

Posté : ven. 18 mai 2007 11:50
par blaireau
Houlà houlà houlà houlà ....


OK on est sorti de la campagne présidentielle mais :

1/ il va y avoir très rapidement la campagne pour les législatives
2/ même hors de période électorale, aucun commentaire politique s'il vous plait ... CF la charte du forum :wink:

alors merci pour vos "NON DERAPAGES" et pour votre "RETENUE" ... sinon on sera obligé de sévir et d'en déporter quelques uns en Belgique pour l'exemple :lol:

Posté : ven. 18 mai 2007 11:55
par Dino_10
oup's, excusez-moi, je n'ai pas lu la charte du forum depuis... bin en fait, je l'ai jamais lu ! faut dire que le jour où je me suis inscrit, elle ne devait pas etre encore rédigée :wink:

mais je comprends et je ne dirais rien de plus sur notre nouveau président.

A+

Posté : ven. 18 mai 2007 11:55
par Gaelle
en effet je plussoie

Posté : ven. 18 mai 2007 12:05
par Babar l'Elephant
hyperion a écrit :en effet je plussoie
:)
Au fait (hors sujet), je plussoie, ça nous donne quel verbe à l'infinitif?
Plussoir, ou plussoyer?
Parce que j'avoue qu'après avoir cherché vainement dans les dicos et sur le net, il m'est impossible de trouver la réponse!
:oops:

Si vous pouviez également m'expliquer ce que signifie par la même occasion "amha" ou quelque chose dans ce genre là, je vous en serais reconnaissant.
:)

Posté : ven. 18 mai 2007 12:21
par Gaelle
ah plussoyer c'est le verbe qu'on utilise ici, m'est avis que ca existe pas :lol:
pour amha j'étais comme toi ya encore 1 mois, c'est "à mon humble avis" :roll:

Posté : ven. 18 mai 2007 12:22
par blaireau
autre point important du forum, ON RECHERCHE :lol: :lol: :lol:

Bon allez, je vais pas faire le croquemitaine, alors pour le verbe, je pencherais vers "plussoir" 8)

et AMHA est l'acronyme de A Mon Humble Avis (je te rassure j'avais pas trouvé tout seul mais ça a déja été expliqué il y a deux ou trois mois, ce qui montre que outre la charte, tu ne lis pas tout ce qui est publié sur le forum ... honte à toi !!! :? mais c'est vrai qu'à cette époque tu avais d'autres chats à foueter :wink: )

Posté : ven. 18 mai 2007 12:33
par Babar l'Elephant
Merci!
:lol:

Posté : ven. 18 mai 2007 12:41
par Gaelle
merci de doubler les posts blaireau... :lol:
edit: ah la vache 13h21 pour moi et toi 13h22, ca c'est de l'equipe de moderation non? :lol:

Posté : ven. 18 mai 2007 13:06
par blaireau
Oui, c'est ça la stratégie de la dissuasion à l'américaine ... on double les armes de destruction massive en espérant ne pas avoir à les utiliser :lol: :lol: :lol: